Mentions Légales, Registre Officiel & Transparence Institutionnelle
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I. Identité Juridique, Enregistrement & Édition du Portail
Dénomination Sociale Statutaire
FEDERATION DEPARTEMENTALE EQUILIBERTE 36
Forme Juridique : Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W362004068
Numéro SIREN : 825172919 | Numéro SIRET du Siège : 825 172 919 00018
Code APE / NAF : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Siège Social & Publication
Adresse du Siège Administratif : LD LALEUF, 36250 SAINT-MAUR (Indre)
Autorité de Déclaration : Préfecture de l'Indre (Châteauroux)
Directeur de la Publication : M. Jean-Claude Duval, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
Responsable de la Rédaction : Bureau Administratif FDE 36
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II. Protection des Données Personnelles (RGPD) & Cookies
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la FEDERATION DEPARTEMENTALE EQUILIBERTE 36 s'engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel transmises par les usagers via les formulaires de contact ou d'inscription bénévole.
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III. Propriété Intellectuelle & Réutilisation de la Documentation
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Dans le cadre de sa mission d'utilité publique, la FDE 36 autorise la reproduction et la diffusion gratuite de ses guides d'éco-balisage et cartes de sentiers par les collectivités territoriales, les mairies de l'Indre et les associations de randonnée à but non lucratif, sous réserve de la mention explicite de la source : « Source : FEDERATION DEPARTEMENTALE EQUILIBERTE 36 - RNA W362004068 ».